Jean-Marie Vignolles


De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Marie Vignolles
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Marie Vignolles
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Marie VIGNOLLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 201317/07/2013
De: Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.